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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de notre Site web www.athifea.com , implique l'acceptation pralable des prsentes conditions gnrales.
En consquence, le consommateur reconnat tre parfaitement inform du fait que son accord concernant le contenu des prsentes conditions gnrales ne ncessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure o le client souhaite commander en ligne les produits prsents dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur dispose de la facult de sauvegarder ou d'diter les prsentes conditions gnrales, tant prcis que tant la sauvegarde que l'dition de ce document relvent de sa seule responsabilit, ces conditions gnrales de vente pouvant tre susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site la date de la commande.

La Boutique en ligne mise en place par la socit Athifea Distribution dans le cadre de la Vente
en Ligne mentionne les informations suivantes :

Notice lgale permettant une identification prcise de la socit Athifea Distribution
- prsentation des caractristiques essentielles des biens proposs ;
- indication, en euros ou en dollars du prix des biens, ainsi que, le cas chant, des frais de livraison ;
- indication des modalits de paiement, de livraison, ou d'excution ;
- l'existence d'un droit de rtractation ;
- la dure de validit de l'offre ou du prix ;
L'ensemble de ces informations sont prsentes en langue franaise et en langue anglaise. Le consommateur dclare avoir la pleine capacit juridique lui permettant de s'engager au titre des prsentes conditions gnrales.

INTEGRALITE
Les prsentes conditions gnrales expriment l'intgralit des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est rput accepter sans rserve l'intgralit des dispositions prvues dans ces conditions gnrales de vente. www.athifea.com s'engage pour sa part respecter son rle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

OBJET
Les prsentes conditions gnrales ont pour objet de dfinir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposs par la socit Athifea Distribution au consommateur.

DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le prsent contrat est form par les documents contractuels suivants, prsents par ordre hirarchique
dcroissant :
- les prsentes conditions gnrales;
- le bon de commande;
- les conditions de livraison & retour.
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang diffrent, les dispositions du document de rang suprieur prvaudront.

ENTREE EN VIGUEUR - DUREE
Les prsentes conditions gnrales entrent en vigueur la date de signature du bon de commande.
Les prsentes conditions gnrales sont conclues pour la dure ncessaire la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' l'extinction des garanties.

VALIDATION
Validation des commandes et signature lectronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature lectronique)

Tout bon de commande sign du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrvocable qui ne peut tre remise en cause que dans les cas limitativement prvus dans les prsentes conditions gnrales de vente comme "droit de rtractation " et "rupture de stock".
Le "double clic" associ la procdure d'authentification et de non rpudiation et la protection de l'intgrit des messages constitue une signature lectronique. Cette signature lectronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

CONFIRMATION DES COMMANDES
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email Certaines commandes doivent faire l'objet de contrle de la part de notre service vrification. Vous serez dans ce cas prvenu par mail des documents justificatifs envoyer afin d'obtenir la validation dfinitive de votre commande. enviescoquines.com se rserve le droit d'annuler la commande en cas de non rception des ces documents justificatifs ou de rception de documents jugs non conformes.

Athifea Distribution recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les donnes relatives sa commande.
Le client se doit de vrifier l'exhaustivit et la conformit des renseignements qu'il fournit www.athifea.com . Cette dernire ne saurait tre tenu responsable d'ventuelles erreurs de saisie et des consquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engags pour la rexpdition seront la charge du client.

PREUVE DE LA TRANSACTION
Les registres informatiss, conservs dans les systmes informatiques de la socit Athifea
Distribution dans des conditions raisonnables de scurit, seront considrs comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectu sur un support fiable
et durable pouvant tre produit titre de preuve.

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS.
Les offres prsentes par la socit Athifea Distribution ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. www.athifea.com se rserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes imposes par ses fournisseurs.

1-A: Les produits proposs sont conformes la lgislation franaise en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractristiques reproduits et illustrant les produits prsents ne sont pas contractuels. En consquence, Notre responsabilit ne saurait tre engage en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractristiques des produits ou en cas de modification des caractristiques des produits par les fournisseurs.

2-A: www.athifea.com ne saurait tre tenu pour responsable de l'inexcution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilit du produit, de force majeure, de perturbation ou grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. www.athifea.com n'encourra aucune responsabilit pour tous dommages indirects du fait des prsentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procder la sauvegarde des donnes contenues dans les produits achets. www.athifea.com ne saurait tre responsable de toutes pertes de donnes, fichiers ou des dommages dfinis au paragraphe prcdent.

3-A: Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.athifea.com , Notre Socit dgage toute responsabilit dans le cas o le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions lgales et rglementaires en vigueur.

PRIX
Les prix sont indiqus en Euros et en Dollars et ne sont applicables qu' la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturs en supplment, et indiqus avant la validation finale de la commande. www.athifea.com se rserve le droit de facturer au consommateur, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demande sont clairement stipuls sur notre Site www.athifea.com.
L'intgralit du paiement doit tre ralis lors de la commande, sauf offre spcifique indique sur le site. A aucun moment, les sommes verses ne pourront tre considres comme des arrhes ou des acomptes.

MODE DE PAIEMENT
Pour rgler sa commande, le consommateur dispose, son choix, de l'ensemble des modes de paiement viss au sein du bon de commande, savoir :

- Les Services de paiement Sécurisés par Carte Bancaire :

EUROWEBPAYMENT,
PAYPAL,
2CHECKOUT .

CHEQUE BANCAIRE, (pour la France).

Le consommateur garantit la socit Athifea Distribution qu'il dispose des autorisations ventuellement ncessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La socit Athifea Distribution se rserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrdits ou en cas de non paiement.
La socit Athifea Distribution se rserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande manant d'un consommateur qui n'aurait pas rgl totalement ou partiellement une commande prcdente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La socit Athifea Distribution a mis en place une procdure de vrification des commandes destine s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnes bancaires d'une autre personne son insu. Toutefois, le consommateur reste avis que notre Socit ne saurait tre tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas t dtect par la procdure de vrification.
Dans le cadre de cette vrification, il sera demand au client d'adresser par fax ou mail la socit Athifea Distribution une copie d'une pice d'identit ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera valide qu'aprs rception et vrification par nos services des pices envoyes. A dfaut de rception de ces pices dans un dlai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernire sera rpute annule de plein droit.
www.athifea.com conserve la proprit pleine et entire des produits vendus jusqu' parfait encaissement de toutes les sommes des par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Le transfert de proprit d'un bien achet www.athifea.com par le consommateur une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la socit Athifea Distribution.
Seul l'acheteur d'origine de ce bien peut prtendre accder aux clauses des prsentes conditions gnrales de vente.

DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande est prise en compte dans un dlai de 48 Heures compter du jour suivant celui o la commande du consommateur a t dfinitivement valide (moyen de paiement reu et procdure de vrification de commande effectue). Le délai d'expédition peut varié de 3 jours
à 12 jours ouvrables en fonction de l'état du Stock et des Fabrications en Cours.
En cas d'indisponibilit du produit command, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera inform au plus tt et aura la possibilit d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas chant, des sommes verses dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un change de produit de caractristiques et de prix quivalent, si notre Société est en mesure de se le procurer.
En cas d'impossibilit d'change, www.athifea.com se rserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes verses.
Les informations sur la disponibilit des produits tant transmises par nos fournisseurs, l'indisponibilit du produit ne saurait engager la responsabilit de www.athifea.com ni ouvrir droit des dommages et intrts pour le client.

MODALITES DE LIVRAISON
Les produits sont livrs l'adresse indique par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vrifier l'exhaustivit et la conformit des renseignements qu'il fournit notre Socit, nous ne saurions tre tenu responsable d'ventuelles erreurs de saisie et des consquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engags pour la rexpdition de la commande seront entirement la charge du client.
www.athifea.com ne saurait tre tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vrifier l'tat de l'emballage de la marchandise la livraison et de signaler les dommages ds au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu' la socit Athifea Distribution, dans un dlai de deux jours ouvrs.
Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi conernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport la date que nous vous avons indiqu dans le mail d'expdition, nous suggrons de vrifier auprs de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas chant de nous signaler ce retard en nous appelant par tlphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire dmarrer une enqute. Une enqute Poste peut durer jusqu' 21 jours ouvrs compter de la date de son ouverture. Si pendant ce dlai, le produit est retrouv, il sera r-achemin immdiatement votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouv l'issue du dlai de 21 jours ouvrs d'enqute, la Poste considre le colis comme perdu. C'est seulement l'issue de ce dlai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, nos frais. Si le ou les produits commands n'taient plus disponibles ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concerns par la perte du transporteur.

RETARD DE LIVRAISON
Problmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag, produits casss…) devra tre imprativement indique sur le bon de livraison sous forme de "rserves manuscrites", accompagne de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi effectu par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommag (notamment avec la prsence du sctoch jaune " La Poste ") il est indispensable que le client fasse tablir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dpend un " constat de spoliation " (constat 170) afin que www.athifea.com puisse ouvrir une enqute et une procdure d'indemnisation.
Le consommateur devra paralllement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommand avec accus de rception exposant lesdites rclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanment copie de ce courrier (avec l'original du " constat de spoliation " le cas chant) par simple courrier : Athifea Distribution, Foch Avenue, 22, 13004 Marseille
Toute rclamation parvenue hors dlai sera rejete.

Erreurs de livraison - Produits non conformes
1-A : Le consommateur devra formuler auprs de la socit Athifea Distribution, le jour mme de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr suivant la livraison, toute rclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformit des produits en nature ou en qualit par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute rclamation formule au del de ce dlai sera rejete sans possibilit de recours.

1-B : La formulation de cette rclamation auprs de la socit Athifea Distribution pourra
tre faite par Formulaire de "Contact" sur notre Site ou bien par Email : info@athifea.com

1-C : Toute rclamation non effectue dans les rgles dfinies ci-dessus et dans les dlais impartis ne pourra tre prise en compte et dgagera la socit Athifea Distribution de toute responsabilit vis vis du consommateur.

1-D : A rception de la rclamation, la socit Athifea Distribution attribuera un numro de retour du ou des produit(s) concern(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'aprs l'attribution de ce numro d'accord selon la dmarche prsente ci-dessus.

1-E : Tout produit changer ou rembourser devra tre retourn dans les 8 jours ouvrs suivant la rception de l'accord de retour la socit Athifea Distribution dans son intgralit (accessoires et notices compris) et dans son emballage d'origine en parfait tat, en Colissimo Recommand avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retourns, l'adresse suivante : Athifea Distribution, Avenue Foch, 22, 13004 Marseille. Pour tre accept, tout retour devra tre signal au pralable au Service Client de la socit Athifea Distribution

Les frais d'envoi avancs par le consommateur lui seront rembourss par la socit Athifea Distribution (sur justificatifs et dans la limite du cot d'un envoi en colissimo recommand), sauf dans le cas o il s'avrerait que le produit repris ne correspond pas la dclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procdure ci-dessus aucune rclamation pour non conformit ou vice apparent des produits livrs ne pourra tre accepte.

DROIT DE RETRACTATION
www.athifea.com accorde au consommateur un dlai de rtractation de 15 jours calendaires pour retourner, ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce dlai court compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra tre signal au pralable auprs du Service Client de la socit Athifea Distribution par Email . Le produit devra tre retourn en Colissimo Recommand avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas le retour s'effectue aux risques du consommateur.
www.athifea.com recommande au consommateur d'effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complmentaire lui garantissant, le cas chant, l'indemnisation des produits hauteur de leur valeur marchande relle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
www.athifea.com recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d'origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoys dans leur intgralit (accessoires, Lingerie,  etc.), dans leur emballage d'origine, l'ensemble devant tre intact et en parfait tat de revente.
Tout produit qui aurait t abm, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura t dtrior, ne sera ni rembours ni chang.
Ce droit de rtractation s'exerce sans pnalit, l'exception des frais de retour qui restent la charge du consommateur. Dans l'hypothse de l'exercice du droit de rtractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes verses, soit un change d'un montant quivalent aux sommes verss ou, le cas chant, avec complment bancaire, les frais de re-expdition restant la charge du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rtractation, www.athifea.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un dlai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractre des produits vendus, ce dlai pourra tre tendu 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vrification technique par le Service Qualité de www.athifea.com (ces produits devant tre tests au pralable).
Le consommateur sera alors rembours par chque.

GARANTIE DES PRODUITS
Dans le cas d'un produit dfectueux au plus tard dans un dlai de 30 jours compter du jour suivant celui o la commande du consommateur a t dfinitivement valide (moyen de paiement reu et procdure de vrification de commande effectue), le client est invit prendre contact avec le service clientle qui lui indiquera la marche suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accept sans accord pralable matrialis par l'mission d'un numro et d'un bon d'accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une dure de 8 jours ouvrs. A compter de son attribution, le produit dfectueux devra tre retourn www.athifea.com dans son emballage d'origine, complet (avec notices, accessoires, etc.), l'ensemble protg par un sur-emballage faisant mention de faon visible du numro de retour communiqu par notre Socit, le bon de retour tant joint dans le colis pralablement l'envoi.
Tous les frais et risques lis au retour du produit dfectueux sont la charge du client.
Tous produit dont le dlai de garantie serait expir ne sera pas pris en charge par www.athifea.com .

FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n'aura failli ses obligations contractuelles, dans la mesure o leur excution sera retarde, entrave ou empche par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considr comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrsistibles, extrieurs aux parties, imprvisibles, invitables, indpendants de la volont des parties et qui ne pourra tre empch par ces dernires, malgr tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touche par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un dlai d'un mois, sauf impossibilit due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'vnement et convenir des conditions dans lesquelles l'excution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une dure suprieure trois mois, les prsentes conditions gnrales pourront tre rsilies par la partie lse.
De faon expresse, sont considrs comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux franais :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temptes, inondations, foudre;
- l'arrt des rseaux de tlcommunication ou difficults propres aux rseaux de tlcommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des prsentes conditions gnrales sont tenues pour non valides ou dclares telles en application d'une loi, d'un rglement ou la suite d'une dcision dfinitive d'une juridiction comptente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur porte.

NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prvaloir d'un manquement par l'autre partie l'une des obligations vises dans les prsentes conditions gnrales ne saurait tre interprt pour l'avenir comme une renonciation l'obligation en cause.

TITRE
En cas de difficult d'interprtation entre l'un des titres figurant en tte des clauses, et l'une des clauses, les titres seront dclars inexistants.

LOI APPLICABLE
Les prsentes conditions gnrales sont soumises la loi régissant les Sociétés Américaines.
Il en est ainsi pour les rgles de fonds comme pour les rgles de forme.
En cas de litige ou de rclamation, le consommateur s'adressera en priorit la socit Athifea Distribution pour obtenir une solution amiable.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformment la loi Informatique et Liberts en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accs, de rectification, de modification et de suppression concernant les donnes qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier l'adresse suivante :

Athifea Distribution LLC - Email : info@athifea.com

MENTIONS LEGALES
Le site www.athifea.com est une Publication de Athifea Distribution LLC
Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est votre disposition:

- Par le Formulaire de Contact : connexion sur notre site sur notre page : "CONTACT".
- Par Email à info@athifea.com

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